Quelles sont les étapes avant d’être résilié par son assurance ?

Publié le : 24 janvier 20233 mins de lecture

Conduire en état d’ivresse est passible d’une suspension immédiate du permis par le préfet. En dépassant le taux limite d’alcoolémie autorisé qui est de 0.5 grammes par litre pour les adultes et de 0.2 grammes par litre pour les jeunes conducteurs, vous allez avoir des problèmes. Si combiné avec d’autres infractions graves telles qu’un excès de vitesse, un délit de fuite ou un accident, une suspension judiciaire d’une durée de 5 ans ou de 10 ans pour les récidivistes est encourue. En plus des sanctions pénales, votre assurance automobile peut imposer des amendes allant jusqu’à 400 % de la prime d’assurance et ce à la résiliation totale du contrat. Que devez-vous faire avant de notifier votre compagnie d’assurance ?

Déclarer la nouvelle situation à votre assureur automobile

Si votre permis de conduire a été révoqué en raison d’une condamnation pour alcoolémie, l’article L112-3 de la loi sur les assurances vous oblige à informer votre assurance auto de cette nouvelle situation. La déclaration de révocation du permis doit être adressée à la compagnie d’assurance sous forme de lettre recommandée, avec accusé de réception, dans les 15 jours suivant le changement de situation. Pour votre information, le non-signalement de l’annulation ou de la suspension du permis est considéré comme étant une fraude et votre contrat d’assurance actuel deviendra invalide. Veuillez également noter que la condamnation pour alcoolémie en assurance auto peut sérieusement affecter votre police d’assurance.

Anticiper la résiliation du contrat d’assurance auto

La révocation ou la suspension du permis de conduire augmentera le risque encourus par les compagnies d’assurance. Face à ce nouveau contexte, votre assurance peut ainsi vous sanctionner légalement en résiliant directement votre contrat. Dans ce dernier cas, il est nécessaire de sassurer après une suspension de permis pour alcoolémie auprès d’une assurance auto résilié. Vous pourrez ainsi continuer à répondre aux exigences légales dans l’attente de la récupération du permis.

Trouver d’autres solutions alternatives en cas de suspension du permis

Pour les conducteurs dont le permis a été révoqué, une solution consiste à s’inscrire en tant que conducteur de deuxième niveau (second conducteur) dans le contrat d’assurance automobile de leurs proches. En raison du profil à risque de l’assuré, la compagnie d’assurance peut refuser la disposition mais parfois elle peut accepter. L’inscription en tant que conducteur auxiliaire est généralement gratuite. Cependant, le statut de résiliation peut entraîner une augmentation significative du prix de la cotisation. Cependant, s’inscrire en tant que conducteur de deuxième niveau coûtera moins cher que de signer un nouveau contrat d’assurance auto.

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